1. Vue d’ensemble de la protection des données

Informations générales

Les informations suivantes fournissent un aperçu simple de ce qui arrive à vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site. Les données à caractère personnel sont toutes les informations permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre déclaration de confidentialité figurant sous ce texte.

Collecte des données sur ce site

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l’exploitant du site. Vous pouvez consulter ses coordonnées dans la section « Remarque concernant le responsable » de cette déclaration de confidentialité.

Comment recueillons-nous vos données ?

Vos données sont collectées d’une part parce que vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lors de votre visite du site via nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques (p.ex. navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir la fourniture correcte du site. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Si des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, commandes ou autres demandes de services.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et l’objectif des données à caractère personnel que nous avons stockées. Vous avez également le droit de demander la correction ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment à l’avenir. En outre, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Vous disposez aussi d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d’analyse et outils de tiers

Lorsque vous visitez ce site, votre comportement de navigation peut être analysé de manière statistique. Cela se fait principalement à l’aide de programmes d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la déclaration de confidentialité ci-après.

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site auprès du prestataire suivant :

Strato

Le prestataire est Strato AG, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin (ci-après « Strato »). Lorsque vous visitez notre site, Strato enregistre différents fichiers journaux, notamment votre adresse IP.

Vous trouverez plus d’informations dans la déclaration de confidentialité de Strato : https://www.strato.de/datenschutz/.

L’utilisation de Strato est fondée sur l’art. 6 par. 1 lett. f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une présentation aussi fiable que possible de notre site. Si un consentement a été demandé, le traitement repose exclusivement sur l’art. 6 par. 1 lett. a du RGPD et § 25 par. 1 TDDDG, dans la mesure où le consentement comprend l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil terminal de l’utilisateur (p. ex. un fingerprinting de l’appareil) au sens du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

3. Informations générales et obligations légales

Protection des données

Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu’à cette déclaration de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont celles qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle précise également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e‑mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible de protéger les données de manière totalement sûre contre l’accès par des tiers.

Remarque concernant le responsable

Le responsable du traitement des données sur ce site internet est :

Entreprise Exemple
10 chemin du modèle
90210 Villemodèle

Téléphone : +49 (0) 123 44 55 66
E‑mail : info@beispielfirma.de

Le responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses e‑mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf indication spécifique précisant une durée de conservation, vos données à caractère personnel restent chez nous tant que perdure la finalité du traitement. Si vous exercez un droit légitime à l’effacement ou si vous retirez votre consentement au traitement de données, vos données seront supprimées, sauf si nous disposons d’autres motifs légaux pour les conserver (p. ex. obligations fiscales ou commerciales) ; dans ce cas, elles seront supprimées dès que ces motifs cesseront d’exister.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site

Lorsque vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6 par. 1 lett. a du RGPD ou de l’art. 9 par. 2 lett. a du RGPD, si des catégories particulières de données sont traitées selon l’art. 9 par. 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement est également fondé sur l’art. 49 par. 1 lett. a du RGPD. Si vous avez accepté l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations dans votre appareil terminal (p. ex. via le fingerprinting de l’appareil), le traitement est également fondé sur le § 25 par. 1 TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6 par. 1 lett. b du RGPD. En outre, nous traitons vos données si cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale sur la base de l’art. 6 par. 1 lett. c du RGPD. Le traitement peut encore être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 par. 1 lett. f du RGPD. Les bases légales applicables à chaque cas sont précisées dans les paragraphes suivants de cette déclaration de confidentialité.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité, nous collaborons avec différents intervenants externes. Cela peut impliquer la transmission de données à caractère personnel à ces intervenants. Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si la loi nous y oblige (p. ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 lett. f du RGPD ou si une autre base juridique autorise ce transfert. Lorsqu’il s’agit de prestataires de services, nous transmettons les données personnelles de nos clients uniquement sur la base d’un contrat de traitement des données conforme. En cas de traitement commun, un accord conjoint de traitement est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreux traitements ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La légalité du traitement effectué avant la révocation reste intacte.

Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu’à la publicité directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L’ART. 6 PARAGR. 1 LETT. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT POUR DES RAISONS TIRÉES DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA VISE ÉGALEMENT LE PROFILAGE BASÉ SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ LA BASE JURIDIQUE PERTINENTE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPPOSEZ, NOUS NE POURRONS PLUS TRAITER VOS DONNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS PRÉSENTER DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES PRIMANT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA MISE EN ŒUVRE, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON ART. 21 PAR. 1 RGPD).

SI VOS DONNÉES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CETTE FIN ; CELA INCLUT LE PROFILAGE LIÉ À UNE TELLE PUBLICITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION SELON ART. 21 PAR. 2 RGPD).

Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où elles résident habituellement, où elles travaillent ou là où l’infraction est supposée s’être produite. Ce droit existe sans préjudice d’autres recours administratifs ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer à vous-même ou à un tiers. Si vous demandez le transfert direct à un autre responsable, cela n’aura lieu que si cela est techniquement possible.

Accès, rectification et suppression

Dans les limites de la législation en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine, leurs destinataires et les finalités du traitement ainsi que, le cas échéant, le droit de les rectifier ou de les supprimer. Pour toute question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit de limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Ce droit s’applique dans les cas suivants :

• Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la période de vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement.
• Si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à la suppression, vous pouvez demander la limitation à la place.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, vous pouvez demander la limitation au lieu de la suppression.
• Si vous avez formé une opposition selon l’art. 21 par. 1 RGPD, un équilibre entre vos intérêts et les nôtres doit être effectué. Tant que l’on ne sait pas à quels intérêts il est donné priorité, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

En cas de limitation du traitement, vos données – en dehors de leur stockage – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement, pour la mise en œuvre, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons importantes d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données confidentielles, comme les commandes ou demandes que vous nous adressez, un chiffrement SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée car la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et qu’un symbole de cadenas apparaît dans la barre.

Lorsque le chiffrement SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être interceptées par des tiers.

4. Collecte des données sur ce site

Formulaire de contact

Si vous nous adressez une demande via un formulaire de contact, les informations que vous y fournissez, y compris vos coordonnées, sont enregistrées afin de traiter votre demande et, le cas échéant, pour un suivi. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’art. 6 par. 1 lett. b du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes que nous recevons (art. 6 par. 1 lett. f RGPD) ou sur votre consentement (art. 6 par. 1 lett. a RGPD), si ce dernier a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent en notre pouvoir jusqu’à ce que vous nous demandiez leur suppression, retiriez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage disparaisse (p. ex. une fois votre demande traitée). Les obligations légales impératives, notamment les délais de conservation, restent en vigueur.

Demande par e‑mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e‑mail, téléphone ou fax, votre demande ainsi que toutes les données personnelles en résultant (nom, demande) sont enregistrées et traitées afin de répondre à votre demande. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’art. 6 par. 1 lett. b du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes reçues (art. 6 par. 1 lett. f RGPD) ou sur votre consentement (art. 6 par. 1 lett. a RGPD), si ce dernier a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Les données que vous nous transmettez par ces moyens restent chez nous jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, retiriez votre consentement au stockage, ou que la finalité du stockage cesse (p. ex. une fois votre demande traitée). Les obligations légales impératives, notamment les délais de conservation, restent applicables.

Source : https://www.e-recht24.de